Dérogation scolaire
Au Québec, pour entrer au préscolaire, il faut que l’enfant ait atteint l’âge de 5 ans, au plus tard le 30 septembre, et 6 ans pour entrer au primaire. La Loi sur l’instruction publique permet toutefois de procéder à une dérogation scolaire pour une admission précoce.
La dérogation à l’âge d’admission à l’école est une mesure d’exception qui est autorisée pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à l’enfant. Pour être admis, l’enfant doit démontrer qu’il se démarque de façon significative sur toutes les sphères de développement :
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Intellectuelle
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Langagière
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Sociale
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Affective
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Psychomotrice
Les étapes pour obtenir une dérogation scolaire
1
Contactez l'école
Contactez l’école de quartier de votre enfant pour connaître la procédure de votre Centre de services scolaire* ainsi que la date limite du dépôt de la demande de dérogation scolaire.
Le processus varie d’un Centre de services scolaire à l’autre.
2
Procédez à l'évaluation
Procédez à l’évaluation de votre enfant par un professionnel formé qui, au terme de l'évaluation émettra une recommandation.
3
Déposez le dossier
Dans le cas où la recommandation est favorable, envoyez tous les documents requis ainsi que le rapport à l’école avant la date limite.
En quoi consiste l’évaluation par le professionnel?
La nature de l’évaluation consiste à démontrer que l’enfant est suffisamment apte à commencer l’école avant l’âge prescrit par la loi, sans quoi, retarder son admission à l’école représenterait un préjudice.
L’évaluation des différentes sphères développementales mentionnées précédemment s’effectue à partir d’instruments standardisés, d’entrevues (avec les parents, l’éducatrice du milieu de garde et l’enfant), d’observations et de rapports d’observations, et doit être réalisée dans la langue de scolarisation de l’enfant.
Dans son rapport, le professionnel, mandaté de faire une évaluation en vue d’une dérogation scolaire, doit formuler une recommandation favorable ou non, en stipulant clairement les risques de compromission si l’enfant n’était pas admis précocement à l’école.